Glossaire

 

allocations familiales : les prestations périodiques en espèces accordées exclusivement en fonction du nombre et, le cas échéant, de l'âge des membres de la famille
EEE : Espace Economique Européen:

comprend les 3 Etats suivants:

  • Islande / Liechtenstein / Norvège
Etats tiers :

pour la détermination du droit aux prestations familiales luxembourgeoises:

  • tous les Etats avec lesquels le Luxembourg n'a pas conclu de convention en matière de sécurité sociale.

en vue de l'application de la réglementation européenne:

  • les Etats non membres de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen
non-résident (NR) : la personne qui réside avec sa famille dans un autre Etat que le Luxembourg, mais qui travaille au Luxembourg ou qui bénéficie d'une pension ou d'une rente luxembourgeoisedans son numéro de référence, la CNPF utilise l'abréviation (NR)
prestations familiales : toutes les prestations en nature ou en espèces destinées à compenser les charges de famille dans le cadre d'une législation prévue à l'article 4 paragraphe 1 point h.) du règlement (CEE) n° 1408/71, à l'exclusion des allocations spéciales de naissance mentionnées à l'annexe II;
résident (R) : la personne qui réside avec sa famille au Luxembourgdans son numéro de référence, la CNPF utilise l'abréviation (R)
ressortissant :

la personne qui a la nationalité de l'Etat concerné

Les apatrides et les réfugiés politiques résidant sur le territoire de l'UE sont assimilés aux ressortissants des Etats membres de l'UE.

UE :

Union Européenne:

comprend les 27 Etats membres suivants:

  • Allemagne / Autriche / Belgique / Bulgarie / Chypre / Danemark / Espagne / Estonie / Finlande / France / Grèce / Hongrie / Irlande / Italie / Lettonie / Lituanie / Luxembourg / Malte / Pays-Bas / Pologne / Portugal / Royaume-Uni / République tchèque / Roumanie / Slovaquie / Slovénie / Suède

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